Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur
SlabPass est édité par Agius Florian, Nantes, France. Email : contact@slabpass.com SIRET : en cours d'immatriculation
2. Description du service
SlabPass est une plateforme SaaS de certification de condition de cartes TCG (Trading Card Games) par intelligence artificielle. Le service permet aux utilisateurs de : • Photographier leurs cartes TCG via un processus guidé • Obtenir un rapport d'analyse IA (grade estimatif, défauts détectés) • Générer un certificat numérique partageable avec un identifiant unique ⚠ Les résultats fournis par SlabPass sont des estimations à titre indicatif. SlabPass ne se substitue pas aux services de grading officiels (PSA, BGS, CGC).
3. Plans et tarifs
SlabPass propose les abonnements suivants : • Plan Gratuit : 0€/mois — 3 certificats par mois • Plan Pro : 7,99€/mois — 100 certificats par mois • Plan Expert : 24,99€/mois — certificats illimités Les prix sont indiqués TTC. Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre dashboard.
4. Paiement
Les paiements sont gérés exclusivement par Stripe, prestataire sécurisé certifié PCI DSS. SlabPass n'accède jamais à vos données bancaires. En cas d'échec de paiement après 3 tentatives, votre abonnement est automatiquement résilié et votre compte repassé en plan Gratuit.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Toutefois, en acceptant ces CGV, vous reconnaissez que le service commence immédiatement et que votre droit de rétractation sera perdu dès lors que vous aurez utilisé des crédits de certification. Pour exercer ce droit : contact@slabpass.com
6. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord (Dashboard → Gérer l'abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. SlabPass se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGV.
7. Responsabilité
SlabPass fournit un service d'analyse par intelligence artificielle. Les grades et équivalences PSA/BGS fournis sont des estimations indicatives et ne constituent pas une garantie légale. SlabPass ne peut être tenu responsable : • Des décisions d'achat/vente prises sur la base des rapports générés • Des différences entre les grades SlabPass et les grades officiels • Des pertes ou dommages indirects liés à l'utilisation du service
8. Propriété des données
Vous conservez la pleine propriété des photos que vous uploadez. SlabPass les utilise uniquement pour générer vos certificats. En utilisant le service, vous accordez à SlabPass une licence limitée et non-exclusive d'utilisation de vos photos pour les finalités du service.
9. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@slabpass.com